Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'acueil d'enfants de moins de six ans Sors de ta coquille
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/05/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "23/05/2002" du filtre Date de séance
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Saint Damien à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/05/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin